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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
12 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6743
7 janvier 2025
7 janvier 2025
23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [H] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Elise BENECH (AFM) Me Aurélie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b6
2 août 2024
2 août 2024
Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef956
29 avril 2025
29 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Avril 2025 en audience publique devant Nathalie BOUTARD, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleChambre 2-4
6719e4da5857dd64cbdaa384
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200436_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février, 19 mai et 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleChambre 3-4
6364ba21e405357f749ea4a2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
69956319cdc6046d47c84df2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
FITECO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE, DEFENDERESSE A L'INCIDENT COMPOSITION LORS DES DÉBATS : CONSEILLER
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d405e11322f258e1e977
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJSV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les désordres survenus dans la rue de la Voûte le 26 octobre 2021 résultant d'un écoulement de fioul domestique livré par la société Nadine Bourrel
Source officielle10e Chambre
6162d32470d46c7f95e825b9
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
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9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103698_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302107_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, né le 15 juin 1998 à Sidi Boutayeb (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète de Vaucluse l'obligeant à quitter le territoire français, fixant le
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4801
18 décembre 1991
18 décembre 1991
.., 18°/ de Mlle Marie N..., demeurant "Le Cheverny B", ..., 19°/ de Mme Andrée N..., épouse S..., demeurant à Lanemezan (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Mme Marie C..., veuve XX..., demeurant "la Boucharel
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edc9f
4 novembre 1988
4 novembre 1988
catégorie 100 l'homme toutes mains n'apportant que sa force physique...sans initiative ; qu'en concluant au vu du rapport de l'expert que le salarié, qui participait aux diverses façons culturales, bouturales
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9ee
18 octobre 2000
18 octobre 2000
..., 27200 Vernon, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de Mlle Fatima X..., demeurant ... 162, Les Boutardes
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la procédure suivie : ENTRE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621900
30 septembre 1987
30 septembre 1987
Bruno X..., demeurant Domaine de Boutary à Montech 82700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 22 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a
Source officiellePage 22 sur 102