2022 Date de mise à disposition : 07 Juin 2022, prorogée au 05 Juillet 2022, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Laurence

    À l’issue de sa formation militaire et après avoir bénéficié d’un congé légal d’une semaine, le 15 mai 2010, Engin Ceran rejoignit une brigade d’artillerie à İzmir. 15.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

    Le soir du 20 juillet 2001, la brigade mobile de la police de Gênes entendit deux policiers, MM. Martino et Fiorillo.

personne de ses représentants légaux 12 rue de la Montagne 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (Me Jacques NARRAT) (avocats au barreau de PARIS), toque : B 1106 assistée de Me Laurence

Georges V..., à Mme Brigitte XW..., à M. François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M. Jean-Louis XF..., à M.

), ayant son siège social situé au [Adresse 4], constitué en syndicat professionnel, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laurence

                                          , 18°/ à Mme Karine Q..., domiciliée [...]                                 , 19°/ à Mme Martine R..., domiciliée [...]                                   , 20°/ à Mme Laurence

attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 20 849 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,

rue d'Anjou, 75008 Paris, venant aux droits de la SNBE, venant aux droits de la Banque Colbert, venant aux droits et obligations des sociétés financières Colbert et Gestion Colbert, 11 / de Mme Laurence

de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta,   Işıl Karakaş,   Mihai Poalelungi, juges, et de Lawrence

APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Charlotte CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE CPAM

Maître Julien ROULLEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DE LA SARTHE 1 rue du Champ Fleuri 72190 COULAINES représentée par Maître Laurence

PUBLIC CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE [Établissement 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurence

barreau de PONTOISE Société JAN VAN GENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Brigitte

  George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Helen Keller,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Dmitry Dedov,   Robert Spano,   Iulia Antoanella Motoc, juges , et de Lawrence