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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287
18 février 2015
18 février 2015
Début 2007, Monsieur A... a décroché le téléphone ; comme d'habitude, j'ai demandé Brigitte et il m'a répondu qu'à compter de ce jour, il reprenait les rênes de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b1
26 juin 2008
26 juin 2008
75008 PARIS Comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Bernadette CHAGNY, Présidente -Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d505
25 janvier 2011
25 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402632_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fde3daf35a9151c8eeba8c9
3 juillet 2018
3 juillet 2018
né le [...] à RENNES (35000) [...]
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c1a
6 juin 1988
6 juin 1988
Michel- contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1987 qui l'a condamné du chef d'infractions à la législation sur les bons de remis, en matière de fruits
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b7d
31 janvier 1984
31 janvier 1984
UN COMMERCE SOUS LA DENOMINATION BRIGITT DIFFUSION DEUX LETTRES DE CHANGE A ECHEANCE DES 20 SEPTEMBRE ET 31 OCTOBRE 1981, QU'ELLE A REMISES LE 28 AOUT 1981 AU CREDIT DU NORD, QUI LES A PRISES A L'ESCOMPTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff97030058
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENEDIS, représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 - N° du dossier 24715 Intimés : Monsieur [B] [G] Madame [X] [G] S.A.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef91
21 novembre 1995
21 novembre 1995
IV, 75004 Paris, 2 / Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
7 février 2012
7 février 2012
Grésillé-BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 Maître Patrick Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PINDIERE 41 avenue du Grésillé-BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 AGS CGEA DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cf5c2abc26bb35817e
26 mars 2019
26 mars 2019
[O] [P] devant le tribunal de grande instance de Rennes en réparation des divers préjudices qu'ils lui auraient causés en raison de leur retrait abusif de la SCP [P] ' [T].
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
CAD RENT ayant son siège 5 avenue Le-Verrier 78190 TRAPPES - représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1225 plaidant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline BG, demeurant ..., Mme Marie I, demeurant ..., Mme Brigitte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018573353
28 mars 2008
28 mars 2008
statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607
16 mars 2011
16 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2008), que Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f268
13 mars 2012
13 mars 2012
A de Rennes (centre de gestion et d'études A. G. S.) et a indiqué reprendre à son compte les conclusions de la sarl Clea. OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES L'association A. G.
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Me Olivier BERNABE, Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15 novembre 2023, auquel il convient de se reporter pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO DA ROCHA ... 72000 LE MANS non comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
17 juin 2008
MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z...
Source officielle1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780891
1 octobre 2013
1 octobre 2013
[Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION
Source officiellePage 22 sur 312