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1 582 résultats pour « Broulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914b6

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Naïlla Briolin

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172040

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172369

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163258

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

En application de ces dispositions, la commission distingue deux types de documents : -les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600390_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

départemental d’action sociale de Fougères a implicitement rejeté sa demande de communication de toutes les notes internes, tous les rapports, tous les courriers, mails et échanges entre agents, tous les brouillons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d72

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla BRIOLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dbc

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET [Localité 1] représenté par Me Naïlla BRIOLIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200320

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

nullité de la signification au motif qu'il a été assigné à SOISY SUR SEINE alors qu'il habite depuis 2005 à VIGNEUX SUR SEINE, adresse que la banque n'ignorait pas ; que Monsieur Nahim X... produit un brouillon

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf02

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100031_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001141_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172341

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203456_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Briolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Il verse au dossier le brouillon d'une lettre dont le texte est conforme à celui de la lettre qu'il a effectivement signée et remise au directeur le 29 décembre 2005 et soutient que cette pièce est de

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets liés à mon oeuvre.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601031_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

E..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 janvier 2026 par lesquelles le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:142

droit européen

16 mars 2022

16 mars 2022

#Bromine Science Environnemental Forum (BSEF) versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512265_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506788_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a

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TA

11ème chambre

DTA_2301305_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle