CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 944 résultats pour « Buna-Rosso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Bupa Insurance Limited a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Source officielle

Page 22 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635

Cassation

22 décembre 2017

22 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300408

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Les Roses

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f654

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

responsabilité limitée, demeurant ..., 40100 Dax, en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1998 et 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de la SCI Les Rosiers

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:29

droit européen

12 février 2008

12 février 2008

#British United Provident Association Ltd (BUPA), BUPA Insurance Ltd и BUPA Ireland Ltd срещу Комисия на Европейските общности.

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c815

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Héli union, de la SCP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [1]     63624/19 02/12/2019 (90 requérants) Pio ALFONSI 1970   Danilo AMBROSINI 1966   Letterio AMMENDOLIA 1969   Rocco

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau de RENNES, Société ROSE

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f7

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Rosé C..., demeurant : 83330 Le Plan du Castellet, 4 / Mme H..., Blanche G... épouse Coulomb, demeurant Lot La Vieille Treille, 83250 La Londe Les Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c7f

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

Boissezon, propriétaire exploitant d'un domaine agricole le paiement, à compter du 1er mars 1971, des cotisations d'assurances sociales agricoles dues au titre de l'emploi à temps partiel sur ce domaine de Buffa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société à responsabilité limitée Bunda

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f660ca52a2831c0268

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 décembre 2013, la société Capo Rosso a cédé son fonds de commerce à la société 2 FH Capo Rosso.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801753_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) SSI Logistics, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est la filiale de la société de droit néerlandais Koninklijke Bunge BV.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301000

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 2012) que la société civile immobilière Gambuff, propriétaire de locaux à destination de café-restaurant, donnés à bail à la société Café Le Buffa

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b502fc178212f82928

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

est mentionné défaillant alors qu’il serait représenté par Me [Y] [U] et qu’il a été omis de mentionner la présence de COVERMORE TRAVEL INSURANCE SERVICES Pty Ltd, MEDICARE COMPENSATION RECOVERY et BUPA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad43bcdc6046d47c00a6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 19 janvier 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de cession de la société La Rose de Mons et ordonné la cession de l'ensemble des baux commerciaux conclus avec les

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409dee

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Immobilière de la Côte d'Amour (ICA), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Bois de Rose

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002095708

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

    The applicants, Ms Maria Buta and Ms Mihaela Buta, both Romanian and Swedish nationals, were born in 1921 and 1946, respectively and lived in Tumba, Sweden.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0516DEC002003507

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

Tommaso BASTI 24/03/1923   Osvaldo BATTIMIELLO 06/11/1925   Romano BERGAMI 10/06/1936   Luigi BIANCO 24/09/1934   Sandra BOLDRER 17/03/1954   Maria BONICA 23/09/1924 Sergio BUTTÀ

Source officielle