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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65bd404e46d547e419ff38ad
24 janvier 2024
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f30
6 octobre 1999
6 octobre 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit du Conseil Général de la Dordogne, dont le siège est Cité Administrative Bugeaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90467
21 avril 2022
21 avril 2022
de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 21-13.426 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90492
21 avril 2022
21 avril 2022
d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les pièces de production transmises par la SCP Marlange et de La Burgade ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90490
21 avril 2022
21 avril 2022
l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 21-17.258 ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90468
21 avril 2022
21 avril 2022
de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 21-13.424 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310033
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88334
6 avril 2023
6 avril 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310289
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310291
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310294
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310295
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91178
9 novembre 2023
9 novembre 2023
les observations développées au soutien de la requête par SCP Zribi et Texier ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet François Pinet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91173
9 novembre 2023
9 novembre 2023
développées au soutien de la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88424
9 novembre 2023
9 novembre 2023
relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91187
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91174
9 novembre 2023
9 novembre 2023
présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310383
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310382
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91049
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-23.925 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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