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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868862
6 mai 2009
6 mai 2009
Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD
Source officielleRéférés civils
65ba9c2259e460cd1e407cbc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi, il lui est déjà nécessaire de savoir si l'eau présente dans le regard est en lien avec celle s'infiltrant dans le bien des Demandeurs et, le cas échéant, d'en connaître la cause afin de définir
Source officielleRéféré
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le numéro 534 367 883 Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL avocate inscrite au Barreau de Brive, DÉBATS À l'audience publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth BAFFET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la société Malsa Consultants Limited, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603233_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Balestié, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de produire l’entier dossier ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielle11e Chambre A
60376561e2b412426e1269cb
31 mars 2015
31 mars 2015
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patricia BERTOLOTTO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edouard BAFFERT
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502513_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076f
14 juin 2013
14 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600587_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. D... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500840_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Huchot ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
À titre infiniment subsidiaire, elle demande de réduire à un euro le montant de la clause pénale, et en tout état de cause de lui accorder de larges délais de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
en exercice, domicilié en cette qualité en ses bureaux, dont le siège social Hôtel de Ville- Quai du Port- 13002 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Mathieu BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard BAFFERT
Source officielle2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
00732 Arrêt N du 10 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 10 Janvier 2008 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleciv3
613722efcd58014677403712
21 janvier 1998
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant 16, corniche Bellevue, 06000 Nice, en cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031f0b6309c562936baffdb
31 mai 2018
31 mai 2018
X..., à titre subsidiaire, à voir déclarer irrecevable la demande nouvelle formée en cause d'appel au titre d'un éventuel cantonnement de la saisie, à titre plus subsidiaire, à voir confirmer le jugement
Source officiellePage 22 sur 51