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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1809646_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 8 ci-dessus que le prototype ainsi conçu ne se distingue pas des produits existants ou précédents par des performances supérieures.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405851_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200054

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

aux fins de contestation de la décision de rejet opposée par le service de la publicité foncière, et qu'elle n'est donc tenue à aucun honoraire ou débours relatif à cette procédure ; qu'il a ainsi excédé

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b1310bc47488bc87805

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me CONCAS Le ...................................................

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société coopérative agricole et horticole d'achats et d'approvisionnement de Nice, représentée par Me Concas, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600545_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

G... et au syndicat mixte du grand site de la Conca d’Oru. Fait à Bastia, le 25 mars 2026. La juge des référés Signé C. I...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203968_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A E, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619796

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

1730, 1731, 1827 ET 1829, LORSQUE LA BONNE FOI DU REDEVABLE NE PEUT ETRE ADMISE, LES DROITS CORRESPONDANTS AUX INFRACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 1728 SONT MAJORES DE : -30 % SI LE MONTANT DES DROITS N'EXCEDE

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42cbd

Cassation

4 janvier 1983

4 janvier 1983

COMME CAUTION, NE POUVAIT, PAR APPLICATION DY SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 2020 DU CODE CIVIL, SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE CE TEXTE, LA COUR D'APPEL N'A PAS EXCEDE LES LIMITES DU LITIGE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d85c65b5a3ab8ca54ea9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par lettre recommandée expédiée le 8 avril 2024, Mme [R] et M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A

6683043bd7288dcb2a05e4ee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PPG DISTRIBUTION MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01152 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZHD Grosse délivrée à , l’AARPI CONCAS & GREGOIRE , la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310021_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le projet a été conçu avec une prise en compte de la double déclivité du terrain d'assiette, le gabarit du bâtiment A répondant à la hauteur du premier niveau du bâtiment collectif voisin, conçu en escaliers

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de l'instruction qu'au cours de années en litige la SARL Planet a distribué auprès de clubs de fitness des programmes de cours collectifs sous la marque " Les Mills ", ces cours étant conçus

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684567

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

RECHERCHE DANS L'AFFOUILLEMENT DU SOL PAR LES EAUX QUI Y ONT ETE DEVERSEES EN QUANTITE IMPORTANTE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1967, CE DOMMAGE A ETE AGGRAVE PAR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE CONCUES

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ce

Cassation

17 mai 1976

17 mai 1976

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 5 DECEMBRE 1974, QUI, POUR DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN PARTICULIER PAR UNE CORRESPONDANCE A DECOUVERT EXPEDIEE PAR

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473891.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

D évoque à cet égard une composition du comité de sélection conçue pour favoriser une candidate et l'existence de conflits d'intérêts entre les membres du comité de sélection et certains candidats, ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407299_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B, ressortissant sénégalais né le 14 octobre 1996, a conçu avec Mme C E, ressortissante française née le 7 mai 1981, un enfant prénommé Mahé né le 27 décembre 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00416

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

en conteneurs : les expéditions doivent être effectuées à l'aide de conteneurs appropriés : pour les expéditions de cacao, la garantie est acquise à la condition expresse que les marchandises soient transportées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00548

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

alimentaires, a confié, par plusieurs contrats successifs, à la société Neolog l'exécution, sur le site de celle-ci, de prestations de réception des produits, stockage, préparation de commande et expédition

Source officielle