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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68f138c088dcb0e97e8fee27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0be

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 [S] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Carrel Me

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6710040bfac14a1f31d9b927

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04

Source officielle
TJ

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : Association LE CACEL [Adresse 5] [Localité 1] en présence de M [K] [G] représenté par Me BERARD, Avocat au Barreau de Nice ET S.C.P.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311770_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304298_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456181.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462759.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460228.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462250.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206371_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé d'affecter leur fils cadet

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309625_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402216_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407053_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499543.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : L'association Collectif d'associations de défense de l'environnement (CADE) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 février

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAIGREMONT ([Adresse 1] [Localité 2]), AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66197c171b7735881a7c27b8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE SARL DOM AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed530

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

recours en révision contre un arrêt du 25 mars 1981 qu'ils avaient fondé sur la découverte d'un acte notarié du 27 mars 1900 dont la Société civile agricole (SCA) de la Champignonnière de Villaines-La-Carelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61645

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.400 Demandeur(s) : la société Istrans exploitation Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Capelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CADELING

SIREN 898025762Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CADEL IMMO

SIREN 895121580Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

25/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING CADELEC

SIREN 829018928Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Modifications diverses

E.M.A. CADELADE

SIREN 422784413Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cadelinvest

SIREN 892209024Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/05/2026

Voir →