B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Carraud, substituant Me Berry ; La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

entendus au cours de l'audience publique, tenue le 3 octobre 2022, en présence de Mme Adjacent, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés ; - les observations de Me Carraud

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carraud, subsituant Me Gaudron et représentant M. C.

[U] lui a demandé où se trouvait le paquet de magret de canard (qui avait été caché dans la réserve). Elle nous a dit de l'avoir jeté dans sa poubelle.

attaqué, que le président du tribunal administratif d'Amiens, saisi en référé d'une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral ayant fixé au 10 août 2001 l'ouverture de la chasse aux canards

Sorin a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, en présence de Mme Canaud, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

les règles du plafonnement n'étaient pas applicables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne, ensemble, la société Etablissement Calluaud

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de D...,

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de E...,

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de C...,

Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

S.A.", qui constitue avec la société Citernox et la société Trimex le "groupe Caillaud" ; que, le 7 août 1982, elle a demandé le bénéfice des dispositions précitées de l'article L.351-22 du code du travail

JEAN DUPUIS FILS ET CIE, CI-APRES SOCIETE DUPUIS, DE SA DEMANDE EN DECHEANCE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 DE LA MARQUE COMPORTANT LA DENOMINATION "TITOU ET LE PETIT CANARD

communication de documents administratifs, de toutes les pièces courriers et courriels échangés d'une part au sein des services de l'Etat et, d'autre part, entre les mêmes services et la commune de Fontiers-Cabardes

, de bloc de foie gras de canard avec morceaux et de foie gras de canard entier, et dès lors, l'impact publicitaire de l'offre de prix particulièrement avantageux d'un produit considéré comme de qualité

[B] [R] Directrice générale de la société Somarep” - de condamner solidairement [F] [N], en qualité de directeur de la publication du Canard enchaîné, et la société LES EDITIONS MARECHAL – LE CANARD ENCHAINE

F B, représenté par Me Carraud, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 15 décembre 2023 ; 3°) d’ordonner de procéder à l’effacement

B D, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel

D... donnait une description de ses conditions personnelles de détention à la maison d'arrêt de Fresnes suffisamment crédible, précise et actuelle pour constituer un commencement de preuve du caractère