COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OG O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/82 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président

#Ferriere San Carlo SpA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 235/82 rév.

#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.

#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

CARLA N° SIRET : 498 814 474 [Adresse 11] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître OLIVIER, avocat au barreau de LILLE Madame V. épouse F.

AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

DÉBATS Audience publique du 25 juin 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

Castrovillari italienne Fernando LAMBERTI 1970 Castellamare di Stabia italienne Anna LIBRANDI 1971 Cosenza italienne Gianluca LIPANI 1972 POTENZA italienne Roberto LIVI 1971 SENIGALLIA (AN) italienne Carlo

Maria Viana Naldinho 6 250 5 Carla Marina Machado Tolentino Almeida Caiado Reis 6 250 6 Delmira Rodrigues Fernandes Besugo 6 250 7 Helder Fernando da Silva 6 250 8 Helder Fernando Nobre Martins 6 250