2012 et visa de celui-ci a été donné le 27 avril 2012.

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCT2 Décision déférée à la Cour pour rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 10 avril

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline

PRETENTION DES PARTIES Caroline Y...a formé appel général de ce jugement et, par ses dernières conclusions déposées le 8 avril 2011 elle demande à la cour, par réformation partielle, de condamner M

Fait par nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, ce jour, le 14 Avril 2026.

APPELANT Monsieur [M] [F] né le 29 Avril 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Patrick GIOVANNANGELI de

■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 24/32809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JUC AJ du TJ DE [Localité 12] du 24 Octobre 2024 N° C-75056-2024-002492 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 avril

AUVERCLIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat

55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

55B PPP Contentieux général N° RG 22/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICU DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline

ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE

SILVER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX,

en état, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

(MELANIE, CAROLINE) EPOUSE Z...

N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC DE LA [Adresse 1] C/ [M] [I] DÉSISTEMENT