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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c3
12 juillet 2023
SARL C4 IMMO [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461645.20230602
2 juin 2023
limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Melle Caroline
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db76
31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LEMER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Nathalie Jacqueline A...
6253cd75bd3db21cbdd936cd
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE Madame Colette Y...née
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
W... [...] [...] comparante en personne INTIMES Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS [...] [...] représenté par Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
9e Chambre B
616307f05a67331bacec3bd6
12 janvier 2012
ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SNC LYONDELL CHIMIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Caroline
5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
C B et Mme D E, représentés par Me Caroline Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique les a mis en demeure de mettre fin à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
tribunal judiciaire de Niort a, par un jugement du 4 juin 2020, confié l'enfant reconnu au service d'aide sociale à l'enfance des Deux-Sèvres et a confié à l'intéressé un droit de visite encadré en milieu
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
bulletins scolaires dont elle se prévaut ne rendent pas compte de troubles évoquant des symptômes de la pathologie, mais mentionnent des difficultés de mémorisation et d’apprentissage à compter du milieu
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
En outre, compte tenu de sa localisation au milieu du secteur des ondulations montreuilloises et de son positionnement en surplomb, le projet aura des incidences visuelles à plusieurs kilomètres à la ronde
ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616
16 juin 2025
. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les
2ème Chambre
DTA_2400248_20250702
2 juillet 2025
: -la délibération en litige est entachée d'un vice de procédure, faute de concertation préalable avec le public ; - elle est encore entachée d'un vice de procédure, faute pour la commune de Cadolive
cr
6079a8d29ba5988459c4f088
4 février 2004
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique
JLD
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
11 avril 2026
étaient saisis d'un refus d'obtempérer après une rixe au cours de laquelle serait impliquée un véhicule de marque PEUGEOT PARTNER immatriculé [Immatriculation 1], le véhicule était arrêté en plein milieu
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA...
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
ENTREPRISE RENAUD 118, rue de La Croix Coli 01750 REPLONGES représentée par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667 S.A.
17e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca373
27 avril 2017
dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline
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