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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297ad80b1d994348a6136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RUMEAU, juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris ; Vu l’ordonnance du 31 mai 2023 dans l’affaire ci-dessus visée désignant Monsieur [V] [C] pour effectuer une consultation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493493.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Son interlocutrice a menacé de mort Catherine A..., principale adjointe du collège, et ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
RG N : 13/ 01338 AFFAIRE : Mme Catherine X...épouse Y... C/ M. Daniel Y..., SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b38
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100376
6 avril 2011
6 avril 2011
judiciaire n'est tenu de poser une question préjudicielle au juge administratif que si l'interprétation d'un acte administratif individuel se heurte à une difficulté sérieuse ; Attendu que Mmes Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466760.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A cet égard, il résulte des visas de l'ordonnance attaquée qu'elle a visé et analysé, conformément aux exigences qui viennent d'être mentionnées, les moyens présentés à l'appui des demandes.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466761.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A cet égard, il résulte des visas de l'ordonnance attaquée qu'elle a visé et analysé, conformément aux exigences qui viennent d'être mentionnées, les moyens présentés à l'appui des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Amelle X...était affectée au sein de l'agence de Viry Chatillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cf
19 février 2013
19 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902da
19 février 2013
19 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e42
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Madame Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Catherine à charge pour lui de les remettre à son père Bachir, détenu au centre de détention de Saint Sulpice ce qui, moyennant une commission, devait le remettre au compagnon de B... Catherine, C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Catherine A... épouse Z..., en redressement judiciaire, ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Vu le mauvais comportement de ce monsieur dans la journée du 4 septembre 2012 vis-à-vis de Madame C... et sa fille, Madame C... avait peur de se retrouver seule en sa présence.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
L'ordonnance de clôture est en date du 5 octobre 2006.MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie- José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN- GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère qui en ont délibéré
Source officiellePage 22 sur 900