, Mme B C, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés sur le fondement de L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus implicite du maire de la commune de Cayenne

A, pour la commune de Cayenne, qui a conclu, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que la requête. - les observations de Mme C et M.

Article 2 : Les conclusions la commune de Cazères présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistré le 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Cayenne est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de Mme A est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 1er décembre 2010, le conseil des prud'hommes de Cayenne s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande de Mme B...A...tendant à l'annulation de la

Du fait de cette omission, elle a, ainsi que le soutient la commune de Cayenne dans son pourvoi, commis une erreur de droit.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'association Cayen environnement, M. W Z, Mme R AE, Mme C S, M. H P, Mme K V, M.

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré le 14 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Cayenne

L'intéressée a formé, le 9 juillet 2022, un recours gracieux auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne et du président du tribunal judiciaire de Cayenne.

Sur l'autre moyen soulevé par l'Olympique de Cayenne à l'encontre de la décision attaquée : 8.

Enfin, la commune de Cayenne ne justifie ni même n'allègue avoir fait droit à la demande de régularisation pour la période postérieure au 1er janvier 2022.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cayenne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier de Cayenne le 2 février 2004 en tant que secrétaire médicale contractuelle.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme A..., et de Me Sagne, représentant la commune de Cayenne.

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Cayenne : 2.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 29 /2026 N° RG 25/00325 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOQD Ordonnance Référé, origine Président du TJ de - [Localité 1], décision attaquée