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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102516_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant la communauté urbaine du Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pénitentiaires de Rennes a confirmé la sanction de dix jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis pendant quatre mois, qui lui a été infligée le 1er septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
[V] qui les conservera à sa charge.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968b769cdc6046d475e6316
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Laissé à la charge de Mme [S] les éventuels dépens. Par déclaration adressée au greffe le 13 décembre 2023, Mme [S] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f98121050008662d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS substituée par Me DUFLO
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 19/00225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE Me Jérémy DUCLOS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
; 2°) de mettre à la charge des parties défendresses la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302838_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'évacuer les lieux, d'autoriser le CCAS à procéder d'office à son expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, et à débarrasser le logement de ses effets personnels ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 30 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Duflot, demandent
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218499 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A soutient que l'absence de mention d'un tel usage résulte d'une erreur de l'architecte chargé du projet, une telle erreur n'est aucunement démontrée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300500_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A soutient qu'il est à la charge de sa mère, laquelle réside sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03811_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par la SCP Duflot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ed
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean- François DUCLOS, éducateur technique, précise que l'accident s'est produit en fin de matinée dans l'atelier de menuiserie, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de la commune de Marthod et condamné la société Martoïa TP à garantir l'ONF du quart des condamnations mises à sa charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616372491cf28a447224dfac
19 janvier 2011
19 janvier 2011
juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SAS SOCEMIE EURONEWS (SOCIETE OPERATRICE DE LA CHAINE EUROPEENNE D'INFORMATION EURONEWS) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques DUFLOS
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2104 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS
Source officielle3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
DUFLOT Me L. DENIS-PERALDI Me A.
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2600329_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Lelong de la somme de 2 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans l’hypothèse où le bénéfice de l’aide juridictionnelle ne lui serait pas accordé, de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, qui a la charge de son enfant, contribue à l'éducation et à l'entretien de son enfant depuis sa naissance ou à tout le moins depuis deux ans.
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