Christophe B, demeurant ... et Mme Christine A ainsi que les autres héritiers de M. Michel A, venant aux droits de celui-ci, élisant domicile à cette même adresse ; M.

Adresse 4] et SCP [F] ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [S] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Maître Barthélemy

né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M.

Christophe X..., notaire, et la S. C. P.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELAS BARTHELEMY AVOCAT la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE

Barthélémy T..., demeurant Villa Maria Fiora, Montepiano, 20200 Bastia, 10 / de M. Antoine K..., demeurant ..., 11 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 12 / de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Monsieur BARTHELEMY, président, le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, par la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère

Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 3 / de la société Association initiatives européennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

[T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CWB [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND L'UNEDIC, Délégation

n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy

INTIMEE : SA BERGUE GROUPE FINDIS 6 rue Joliot Curie 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

Christophe X... S.A.S. CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.

X..., en l'occurrence Christophe Z...et Rémi A..., que le 7 avril 2012, M. X...a remis au premier cité, en présence du gérant M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X... née le 02 Mars 1960 à VILLEJUIF (94) demeurant ...

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alice CLARAMUNT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

TECHNO LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

Christophe Ouvrard, demeurant La Croix Valette, 87800 Nexon, 47 / de Mme Simone Pichard, demeurant 5, rue Jules Rainu, 87280 Limoges, 48 / de Mme Roselyne Pimaud, demeurant allée du Golf, 87350

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS TOULOUSE 383 354 594., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

Louis X... demeurant ..., Saint Christol, 34400 Lunel, 7 / de M. René K..., demeurant 37, Mas de Treille, 34670 Baillargues, 8 / de M. Guy Q..., demeurant ..., 9 / de M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E490