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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f6
5 juin 2014
5 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleRéférés Civils
6438f367a942a604f5e938d4
13 avril 2023
13 avril 2023
débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6b1
28 octobre 2016
28 octobre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93625
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef4
9 février 2018
9 février 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 22 mai 2013, Mme Carine X... et M. Stéphane Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officielleRéférés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PIECES AUTOS inscrite au RCS sous le n° 852 073 709 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 05
69f6e19ccdc6046d4769b05d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Christophe PEILLON, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6f93fcdc6046d476b6342
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6776acdc6046d476222f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f6781fcdc6046d47623172
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd9ed8cdc6046d47266267
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dda0cecdc6046d472681fe
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddaef6cdc6046d47276642
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleProcédures collectives
69ddafc3cdc6046d4727731f
7 avril 2025
7 avril 2025
Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [N] [V] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleProcédures collectives
69ddcf16cdc6046d472a9397
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Christophe HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110276
3 mai 2018
3 mai 2018
Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...
Source officiellePage 22 sur 88