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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110507
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pascal C..., domicilié [...], 6°/ à Mme Christel F..., 7°/ à Mme Isabelle F..., toutes deux domiciliées [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
5fd9a1e8999b0c94f4f6d7d1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle EVRARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Odile GREVIN, président de chambre Djamela CHERFI, conseiller Marc MENET, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
qui peuvent y être exercées () 7° identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces public, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200179
21 janvier 2010
21 janvier 2010
arrondissement-Croix Rousse) ; AUX MOTIFS QUE les parties avaient contracté mariage le 30 avril 1966 à Francheville (Rhône) sans contrat de mariage et que trois enfants sont issus de cette union : Valérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
. / Le prix de cession est déterminé d'après la valeur vénale du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession.
Source officielleChambre du Conseil
68683b2f4965b5d9df3261c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-27229-2025-103 du 30/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Christelle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184619
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Nouvelle-Calédonie, notamment son article 107 ; - la loi du pays n° 2015-5 du 18 décembre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES de l'AUDE DIRECTION GENERALE des FINANCES PUBLIQUES-CITE ADMINISTRATIVE-Place Gaston Jourdanne 11833 CARCASSONNE CEDEX 9 représentée par Me Christelle
Source officielleJEX
64f2d0415aeec3d969238956
31 août 2023
31 août 2023
Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielleSurendettement
678829fac21c0e53e790de15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
I en raison de la perte de valeur de sa propriété du fait de la présence de cette construction illégale.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815879
24 juillet 2019
24 juillet 2019
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698849
27 juin 2019
27 juin 2019
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698850
27 juin 2019
27 juin 2019
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040536
19 juin 2020
19 juin 2020
des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'un apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e8e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DE LOIRE aux droits du RSI [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
prisée, et à 190 euros en valeur d'exploitation.
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