Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me de Clerck, représentant Mme B..., présente.

Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de la commune de Clérac a reconnu la maladie de Mme A imputable au service entre le 16 juin 2017 et le 26 novembre 2021.

Z..., CLERC DE L'ETUDE, AVANT LA PRISE DE FONCTIONS DE SON SUCCESSEUR ; QU'APRES QUE M. A... EUT ADRESSE A M.

de notaire » englobant tous les employés d'une étude de notaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ancienne appellation de clerc de notaire qui est employée dans la procuration litigieuse est réservée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

#Directiva 95/59 - Impostos que incidem sobre o consumo de tabacos manufacturados - Cigarros de ervas - Destino exclusivo a uso clínico.#Processo C-495/04.

retraite et de prévoyance des Clercs, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

titre exécutoire en raison du défaut de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié et, en conséquence, de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

l'étude du notaire dans ce but, qu'elles étaient présentes lors de l'estimation de la maison, et qu'Honorine Z... était présente lors de la signature de l'acte ainsi que le confirmaient le notaire et le clerc

de la citation il ressort que le prévenu, bien qu'il dise à l'audience ne pas reconnaître sa signature, a signé ledit original en marge de l'encadré relatif aux modalités de signification, ce que le clerc

La FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE est un syndicat affilié à la fédération des employés et cadres-confédération générale de force ouvrière.

Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Clérieux

Sur le moyen unique : Vu les articles 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 35 du règlement intérieur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; Attendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M.

commandement de payer valant saisie ; que la SCI a saisi le juge de l'exécution, avant l'audience d'orientation, d'un incident, en invoquant la nullité du commandement, pour avoir été délivré par un clerc

du 9 septembre 2011, pour n'être pas fondé sur un titre exécutoire valable ; Aux motifs, sur le défaut de pouvoir de l'emprunteur, qu'alors que Monsieur et Madame Y... ont donné pouvoir à « tous clercs

B... épouse C..., représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Sur le moyen unique : Attendu que Lamoureux, qui était clerc d'avoué depuis le 1er juin 1964, a, en application de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires

Attendu que pour ordonner la mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt énonce qu'en cause d'appel, Mme Y... fait valoir que le consentement donné à l'acte de prêt dans sa procuration, donnée " à tous clercs