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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722eccd580146774033f9
23 mai 1997
23 mai 1997
. - appartement n° 2, Les Olympiades III - Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en matière électorale
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b38
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
697bbc59cdc6046d472a794d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CXU Minute : 25/01369 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c27211
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avril 2023 RG:20/02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Clotilde
Source officiellePCP JCP référé
65a191fb0ddb77892695c3ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Clotilde GARNIER Me Ganaëlle SOUSSENS Mme [H] [C] Le régisseur du Tribunal judiciaire Pôle civil de proximité
Source officielle17e chambre
60331a1cf73b078bea39eda6
27 septembre 2017
27 septembre 2017
cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300595
24 mai 2017
24 mai 2017
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Clotilde
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2213221_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C D, représenté par la SELASU Clotilde Jovy Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219896_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E A B, représenté par la SELASU Clotilde Jovy Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01293
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Y... a été désigné en qualité de tuteur de ses trois enfants mineurs (Clothilde, Céline et Nathan) et, invoquant le bénéfice de la convention collective de fabrication de l'ameublement mentionnée sur les
Source officielleciv3
613721a1cd580146773f566e
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Min X..., demeurant rue Gabriel Macé à la Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) M.
Source officielle2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Par décision du 17 novembre 2005, le greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde a délivré à Madame [L] un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec179cdc6046d47e69655
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
61372399cd5801467740bde6
12 juin 2001
12 juin 2001
La Bretagne, 97406 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de M.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Me Clotilde
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f72
19 décembre 1990
19 décembre 1990
René, Guy Y..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd62671
25 avril 2024
25 avril 2024
civil DEMANDEURS CONJOINTS; Madame [N] [I] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 2] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/007789 accordée par décision du 12/05/2023 Assistée par Me Clotilde
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ed8
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentés par Maître Marie-Pierre LEMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0166 DEFENDERESSE Madame [G] [O] [J] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Clotilde
Source officiellePage 22 sur 173