X... du manquant de 2000 litres de FOD hiver au dépôt d'Albens dont il avait la charge au mépris des consignes récentes de faire connaître sans délai aux services concernés toutes anomalies que le salarié

M... que le prix de vente avait été consigné le 13 mai 2013. 4. M. M... a assigné la métropole de Lyon, venant aux droits de la communauté urbaine de Lyon, en rétrocession de son bien.

sur son lieu d'affectation sans donner de motif à son absence ; que, devant la Cour, Dominique X... affirme qu'il s'est rendu régulièrement à son lieu d'affectation, mais que sa présence n'a pas été consignée

pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires en premier lieu pour n'avoir pas déféré à l'obligation de consigner

d'entraîner un partage de responsabilité, les juges du fond ont violé les articles 544, 647 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 ) que l'employeur avait le pouvoir de faire respecter par ses salariés les consignes

Défense, agissant pour le compte de la Présidence de la République, dont le siège est South X... à New Delhi, 110011 (Inde), défendeurs à la cassation ; En présence de la Caisse des dépôts et consignations

de plaignants, il convient d'en rechercher la cause et notamment s'il y a eu volonté discriminatoire ; qu'au vu des différents éléments - audition du personnel, examen de la cassette vidéo - aucune consigne

contrat, et se bornait, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation et dans l'intérêt de l'entreprise, face à une revendication de la clientèle dont la réalité n'est pas contestée, à en exiger la consignation

réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a autorisé, par ordonnance du 21 octobre 1997, les preneuses à consigner

classifications du 21 juillet 1975 et l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la société Gevelot Extrusion avait fait valoir dans ses écritures que le simple fait de transmettre chaque week end des consignes

Mme [X] [G], témoin, a été « entendu, sans avoir prêté serment, étant parent ou allié du prévenu et entendu à simple titre indicatif pour information de la cour ; ses déclarations ont été dûment consignées

immobiliers situés tels que désignés dans le cahier des conditions de vente et pour un prix qui ne saurait être inférieur à la somme de 560.000 euros net vendeur, de dire que le prix de vente sera consigné

en cas de manipulation dangereuse malgré les recommandations d'une circulaire du ministre de l'éducation nationale datée du 7 décembre 1967 et que, d'autre part, aucun affichage relatif à de telles consignes

et 6 de ce même décret impose une reconnaissance commune par les dirigeants de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise intervenante, des conditions et lieu d'intervention, des dispositifs et consignes

moyen, que l'article 173 du décret du 27 décembre 1985 interdit toute opposition et, par là même, toute saisie-attribution ou avis à tiers détenteur sur les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations

d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie à un client au mépris des consignes

. ; " aux motifs que Safia X..., qui ne justifie d'aucune demande, d'aide juridictionnelle, n'a pas consigné dans le délai imparti ; que dès lors, sa constitution de partie civile n'est pas recevable

Philippe X... ou son conseil aient déposé des conclusions à l'audience ; que le demandeur ne saurait reprocher à la cour d'appel de n'y avoir pas répondu en prétendant que le greffier n'aurait pas consigné

Toulouse, 14 février 1991) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait, pour un cadre directeur délégué d'un journal, de consigner

du personnel ; alors, en outre, que le conseil de prud'hommes s'est contredit en relevant que le salarié avait agi sans malveillance, tout en retenant qu'il n'avait pas en réalité passé outre les consignes