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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc2788
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db17319f
12 juillet 2023
de la SARL RETIWOOD [Adresse 1] [Localité 6] Sans avocat constitué, signifié à personne morale le 19 Janvier 2021 SAS SARTORIUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Alain TOUCHARD
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001322903
11 juillet 2006
En première instance, le juge Collins estima que la détention n’était pas irrégulière en droit interne, ce essentiellement parce qu’il se refusait à voir dans les dispositions législatives
2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
Sous le n° 2005534, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 26 avril 2021, la SARL Over Line, représentée par la SARL Schubert Collin Associés, agissant par Me de Saint-Julien
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401
24 mai 2005
Ne touchant, pour la plupart, que des sommes modiques rarement supérieures au seuil de pauvreté, les vétérans contestèrent ces mesures restrictives.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
de Réalisation et de Maintenance, chargée des études techniques, et son assureur, la société Axa France Iard, ainsi que la société Ordonnancement général du Bâtiment-Oméga Alliance, chargée de la coordination
ECLI:CE:ECHR:1983:0224JUD000752576
24 février 1983
L'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) suppose que la partie lésée les ait engagés pour essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
Jonathan Y... n'est toujours pas en possession de l'attestation Pôle-Emploi dûment corrigée.
6253cd0bbd3db21cbdd92205
31 mars 2015
certains salariés confirment les allégations de M X..., Mme E... elle-même atteste le 21 décembre 2011 « sur le mot que Fabienne m'avait écrit et passé, il s'agissait comme je l'ai déjà avancé de « copineries
Leyla Canc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004314008
18 juin 2019
est parvenue dans l’affaire Gözüm (précitée, § 53) selon lequel, à l’époque pertinente : « en matière d’adoptions monoparentales, le droit civil turc présentait une lacune légale qui touchait
4e chambre civile
662b43c6fe254500083148ea
25 avril 2024
Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, à savoir : le siège social de [Localité 13] (Luxembourg), un premier établissement situé à [Localité 9], un autre établissement situé aux bureaux de la colline
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 22 octobre 2018 en constatant que la situation n'avait pas été corrigée depuis un courrier de son conseil le 1er décembre 2016 qui dénonçait, notamment
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
réduites ; les étudiants avaient la possibilité de contester le règlement MMOP-K et la méthode ce qu'ils n'ont pas fait, de sorte qu'ils sont à l'origine de l'urgence ; - sauf à ce qu'il s'agisse de corriger
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10189
5 avril 2018
et Trichet, avocat de la société La Redoute et de la société Movitex, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vertbaudet et de la société Cyrillus, de la SCP Monod, Colin
15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
déléguée du personnel, a fait part de son incompréhension quant à la situation dans les termes suivants les 12 mars 2015 et 1er avril 2015: 'J'ajouterai enfin qu'humainement parlant, me retrouver coordinatrice
3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
En raison d'altérations biologiques du bois de structure de l'immeuble touchant à des parties communes, M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028143364
29 octobre 2013
statuts de la Fédération des Industries Nautiques, qui est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
En 2006, le groupe Pace a confié le développement du CAT IRDETO à sa filiale située en France,Pace Europe, en coordination avec d'autres équipes du groupe...fin 2007, début 2008, confronté à un nombre
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