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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc2788

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db17319f

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de la SARL RETIWOOD [Adresse 1] [Localité 6] Sans avocat constitué, signifié à personne morale le 19 Janvier 2021 SAS SARTORIUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Alain TOUCHARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001322903

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    En première instance, le juge Collins estima que la détention n’était pas irrégulière en droit interne, ce essentiellement parce qu’il se refusait à voir dans les dispositions législatives

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7192b201587f74be0127

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005534_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sous le n° 2005534, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 26 avril 2021, la SARL Over Line, représentée par la SARL Schubert Collin Associés, agissant par Me de Saint-Julien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

Ne touchant, pour la plupart, que des sommes modiques rarement supérieures au seuil de pauvreté, les vétérans contestèrent ces mesures restrictives.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de Réalisation et de Maintenance, chargée des études techniques, et son assureur, la société Axa France Iard, ainsi que la société Ordonnancement général du Bâtiment-Oméga Alliance, chargée de la coordination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1983:0224JUD000752576

Admin. suprême

24 février 1983

24 février 1983

  L'allocation de frais et dépens au titre de l'article 50 (art. 50) suppose que la partie lésée les ait engagés pour essayer de prévenir ou faire corriger une violation dans l'ordre juridique interne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136b

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Jonathan Y... n'est toujours pas en possession de l'attestation Pôle-Emploi dûment corrigée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92205

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

certains salariés confirment les allégations de M X..., Mme E... elle-même atteste le 21 décembre 2011 « sur le mot que Fabienne m'avait écrit et passé, il s'agissait comme je l'ai déjà avancé de « copineries

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Leyla Canc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004314008

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

est parvenue dans l’affaire Gözüm (précitée, § 53) selon lequel, à l’époque pertinente   : «   en matière d’adoptions monoparentales, le droit civil turc présentait une lacune légale qui touchait

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c6fe254500083148ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE, à savoir : le siège social de [Localité 13] (Luxembourg), un premier établissement situé à [Localité 9], un autre établissement situé aux bureaux de la colline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67372

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 22 octobre 2018 en constatant que la situation n'avait pas été corrigée depuis un courrier de son conseil le 1er décembre 2016 qui dénonçait, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

réduites ; les étudiants avaient la possibilité de contester le règlement MMOP-K et la méthode ce qu'ils n'ont pas fait, de sorte qu'ils sont à l'origine de l'urgence ; - sauf à ce qu'il s'agisse de corriger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10189

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et Trichet, avocat de la société La Redoute et de la société Movitex, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Vertbaudet et de la société Cyrillus, de la SCP Monod, Colin

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

déléguée du personnel, a fait part de son incompréhension quant à la situation dans les termes suivants les 12 mars 2015 et 1er avril 2015: 'J'ajouterai enfin qu'humainement parlant, me retrouver coordinatrice

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd81a9b6b9042cdc459254

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

En raison d'altérations biologiques du bois de structure de l'immeuble touchant à des parties communes, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

statuts de la Fédération des Industries Nautiques, qui est un syndicat professionnel regroupant " les entreprises qui concourent à la filière nautique en raison d'activités industrielles ou commerciales touchant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

En 2006, le groupe Pace a confié le développement du CAT IRDETO à sa filiale située en France,Pace Europe, en coordination avec d'autres équipes du groupe...fin 2007, début 2008, confronté à un nombre

Source officielle

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