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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f34b
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
687b268630e6dd8e1529bd47
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
68806c81bf1211186fbec8b3
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c9
16 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
67ff39ad303a1b38839f7c27
15 avril 2025
Magistrat statuant seul
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SAS Cappai Croisières et Mme A, représentées par Me Gennari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864
21 septembre 2017
Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alsace croisières non commercial Croisi Europe-Croisi
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411604_20250702
2 juillet 2025
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 487 sise 12 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411616_20250702
532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 482 sise 4 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411617_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 477 sise 29 rue Grande Rue à Le Croisic
DTA_2411662_20250702
. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 572 sise 3 rue de la Douve à Le Croisic
DTA_2411663_20250702
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 22 sise 6 rue des Bains à Le Croisic
DTA_2411674_20250702
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue Haute des Bains et AK 483 sise 6 rue Haute des Bains à Le Croisic
DTA_2411678_20250702
-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 485 sise 10 rue Haute des Bains à Le Croisic
3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 octobre 2025, la société Croisi Esparron et M.
4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
69df1d9ccdc6046d474787ac
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
69df1da1cdc6046d47478967
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
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