n'émet aucune réserve sur la demande d'expertise présentée par Mme B ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Croon

MAAF ASSURANCES [K] [Localité 3] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Madame [X] [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP REFERENS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 15

Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 13 novembre 2019 tenue par Geneviève Créon

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4] n° d 399 780 097°, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

TIGROU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame

CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN

ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : Mme [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël CROON

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, le centre hospitalier de Sainte-Menehould, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le centre hospitalier de Sedan et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentés par la SCP Sammut, Croon, Journé-Léau

C A représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne statuant sur le fondement de l'article L. 521-

procès-verbal de contrôle technique favorable en date du 15 novembre 2023, relevant deux défaillances mineures, par la société AUTO BILAN France CONTROLE exerçant sous le nom commercial CTC (CONTROLE TECHNIQUE CREON

DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELAS AGN AVOCATS REIMS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP SAMMUT CROON

des années 20 aux années 80, avec majoritairement de la musique de la variété française des années 50, 60, 70 et 80 ", complétée par des titres musicaux de variété internationale, notamment les " Crooners

à personne (gérante, Mme [R] [V]) N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon

de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EARL Grégoire aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Annie CRUANES-DUNEIGRE

en date du 19 janvier 2016 qu'elle assure depuis le mois de juillet 2015, un suivi de Mme [E] pour une problématique en lien avec sa situation professionnelle et que le docteur [W], médecin au CMP de Créon

représentée par Me Valérie B..., membre de la X... , avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Viviane C... membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, C...

j'ai continué de travailler avec ce centre mais l'accueil et l'attente de chaque rendez-vous s'est tellement détérioré, que j'ai abandonné... " ; que Monsieur Raymond D..., garagiste à 18520 Bengy sur Craon