B..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d’annuler la décision née le 2 janvier 2026 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a implicitement rejeté

dirigé; Attendu, d'autre part, que l'arrêt constate que le tribunal administratif a décidé que Mme X..., ayant acquitté en toute connaissance de cause et volontairement l'impôt dû par la SCI Nicolas Bouguet

A..., représentée par Me Cuche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le directeur

Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos

précédent, sauf le loyer à fixer à 12.000 € HT par an ; que se prévalant de ce que la Société FTA n'était pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au titre du fonds de commerce exploité à CUCQ

B, représenté par Me Cuche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article 37 de la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 513/18 Jose Antonio RUIZ CUBO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 3 mars 2026, la société Air Power industrie représentée par Me Bouguessa, demande au juge des référés de :

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kermoal Charter Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port Lavigne, 44340 Bouguenais

commission administrative paritaire est inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, que l'avis d'affectation daté du 31 mai 1989 se bornait à informer Mme X... de sa prochaine affectation au collège de Bouguenais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régional Airlines, société anonyme, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

: Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 14 Janvier 1978 à CHEMINI, demeurant 5 bis quai Pasteur - 38200 VIENNE représenté par Me Arnaud CUCHE

B A, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Il résulte de l'instruction, et notamment de la note technique structure du bureau d'étude Culos Ingenierie produite au débat, d'une part, que de nouveaux désordres sont apparus depuis les expertises ordonnées

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALIGROS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLAICHE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09691 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2OE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuche, représentant M.

X... a informé son employeur de son élection au fonction d'adjoint délégué au sport de la commune de BOUGUENAIS le 20 novembre précédent. Le 23 février 2015, M.

la Loire-Atlantique a, d'une part, interdit la tenue de toute manifestation ou tout rassemblement non déclaré du samedi 10 juin 2023 à 6H00 au lundi 12 juin 2023 à 8H00 sur les communes de Nantes, Bouguenais