Mme X... et l'a condamné à 1000 francs d'amende ; "aux motifs que Y... avait indiqué que les coups portés par son adversaire l'avaient été dans le seul but de répondre à une provocation et de se défendre

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à lui-même, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que, lorsqu'il est saisi d'une opposition à injonction de payer, le juge statue sur le fond de la demande et il appartient au créancier, défendeur

dont le siège est [...]                                                     , 2°/ à la société Identicar , dont le siège est [...]                                    , anciennement ICA Security, défenderesses

domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme I..., 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Caen, domicilié en son parquet, place Gambetta, 14050 Caen cedex 4, défendeurs

société, la cour d'appel a violé les dispositions des articles R. 516-14 du code du travail et 1351 et 2052 du code civil ; 2 / que toute demande dérivant d'un contrat de travail, qu'elle émane du demandeur

de Mme Véronique X..., demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Campagne pour les pharmacies en France, société anonyme, défenderesse

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Carrosserie Blaison, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents

Gilles X..., demeurant ... (14e), 3 / de Mlle Isabelle X..., demeurant ... (1er), 4 / de Mme X... épouse Z..., demeurant ... (6e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1995

Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse nationale de Crédit agricole, dont le siège est ..., défenderesse

l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Immo Vauban, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'époux demandeur en divorce pour rupture de

moyen, que le choix de la juridiction algérienne pour statuer sur une demande de divorce n'est pas frauduleux lorsque les deux époux sont de nationalité algérienne et se sont mariés en Algérie, que le demandeur

domicilié [Adresse 5], 2°/ à l'Aide sociale à l'enfance de la Nièvre (ASE), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié [Adresse 3], défendeurs

n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qu'il était tenu de prendre pour que l'acte soit notifié ou signifié au défendeur ». 8.

[H] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.