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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301180

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

son syndic, la société Gestion passion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300935

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310213

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marine, société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310065

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

formé par la société Tui France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300718

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Steinkerque 75018 Paris société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 rue Roger de la Fresnaye, Zac de Vauguyon, 72100 Le Mans, contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301360

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Victoria Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301333

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adoma, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301288

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

I... et compagnie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 , chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Deko, société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310376

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Christian X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cobenko, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310348

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

pourvoi formé par la société Resto Les Halles, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300393

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Breave, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300407

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300326

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [X], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300473

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[B] [N] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301195

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Statuant sur le pourvoi formé par la société Jokerlog, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310367

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

O..., épouse B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société France télévisions, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310194

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Charles X..., 2°/ Mme Yola X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310431

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Baugé, 2°/ la société Atelier de la tour du pin, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301314

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

                                     , représenté par son syndic, la société Seific-Piergui, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301249

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Didier X..., 2°/ Mme Dominique Y..., tous deux domiciliés [...]                   , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant

Source officielle