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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301180
23 novembre 2017
23 novembre 2017
son syndic, la société Gestion passion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePage 22 sur 29
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300935
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bruyère
Source officielle