B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représenté Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge du préfet

requérant d’origine rom [1] et/ou du défaut des autorités d’enquêter sur de tels mobiles; vu enfin les violations des articles 6, paragraphe 1, 8 et 34 constatées dans les affaires Bursuc , Georgescu , Damian

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. D... et de Mme C.... La clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 15h00.

Revéreau, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. L'OFII et le préfet de la Loire-Atlantique n'étaient ni présents, ni représentés.

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocate de M.

faute pour cette dernière d’être subrogée dans les droits du propriétaire de ces biens, dès lors que les quittances subrogatoires produites ont été délivrées par les sociétés Lys Champs Elysées et Damian

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Dahman, substituant Me Boudjellal, qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens

Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu

Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage

livret de famille de la famille C avec sa fille B y figurant, un passeport français afin qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima Dahman

ou la catégorie de fonctionnaires en question   ; en second lieu, cette dérogation doit reposer sur des motifs objectifs liés à l’intérêt de l’État ( Vilho Eskelinen et autres , précité, § 62, Dahan

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, avocat de M. F, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation à l'école élémentaire Dahdah

Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL DAHAN

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme Damian A..., Melle A...et M.