sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", représentés par Me David

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 18 Décembre 2008 RG : F 08/ 00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2010 APPELANT : Daniel

Daniel Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de son fils mineur Jérémy, 2 / de Mme Marie-Christine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 /

pourvoi formé par la société Prezioso, dont le siège est ... du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Danièle

Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M. Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M.

Daniel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Sécuritas France, société à responsabilité

Mme Danièle J... a été engagée par le lycée David d'Angers en tant qu'employée vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 10 juin 2006, à effet au 1e ` septembre 2006, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat

Daniel (...) partait à 6 h 30- 7 h 00 et rentrait vers 21 h 00 voire 22 h 00 " ; Que selon l' attestation de Monsieur H...

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA MUSARDERIE , dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain-David POTHET de la

David Y..., domicilié [...]                             , 4°/ à M.

La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", représentés par Me David

HH..., Madame Marcelle II..., Monsieur Baptiste JJ..., Monsieur Pierre KK..., Madame Rachel MM..., Monsieur David DDD...

Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC...