Redressement : HUMAN BOOSTER (SARL) SARL RG 2025009164 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 JANVIER 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

crédit immobilier de la Vienne et du Poitou au même siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de Mlle Marie-Laure

Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte de Bas, 30 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre

En particulier, les requérants avaient-ils une espérance légitime d’obtenir une augmentation de leurs salaires compte tenu du long laps de temps s’étant écoulé à partir de l’entrée en vigueur de la loi

DBVB-V-B7C-BCXN6 Société COOPAZUR PROVENCE - COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CRA U C/ SAS AGRIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CURZU Me Jean-Philippe DANIEL

RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE Commune DE [Localité 2] prise en la personne de son [M] en exercice, demeurant en cette qualité à la Mairie, [Adresse 3] représentée par Me Laure

Daniel BE..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 94, demeurant ..., 204 / de M. Jean-Pierre M..., propriétaire du lot n 111, 205 / de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître COUETOUX du TERTRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: LA SCP FERRU-JOUSSE, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique FERRU 4, me Daniel

31 Véronique RR... 3. 960, 72 € 32 33 Michel SS... 4. 690, 54 € 34 Bénédicte W... 5. 248, 32 € 35 Nathalie UU... 11. 330, 03 € 36 Emmanuel TTT... 7. 795, 05 € 37 Sophie VV... 4. 819, 65 € 38 Laure

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Corentin Bizien, 15 / de Mme Danièle Derache, épouse Bizien, 16 / de Mme Colette Bouyer, 17 / de M.

Daniel BW..., demeurant ..., 42°/ M. Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M.

Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Daniel

DE LOCATION LA BIDOUNIERE, dont le siège social est sis 290 CHEMIN DE GEORDY - 31620 BOULOC représentée par Maître Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [O] [J] [