COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...

Une pièce a été enregistrée pour le préfet des Hauts-de-Seine le 30 janvier 2026 et communiquée à la requérante.

(Haute-Garonne), 2°/ Mme Andrée A..., demeurant ... à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

David Fabulet, M. Freddy Fabulet et M.

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M.

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°524 N° RG 19/07798 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOI SARL GROUPE SOBHI SPORT C/ SAS DAVID-[J] & ASSOCIES SARL TRI RANDO ECO

Michel Pieri, ès qualités de président du Centre départemental des jeunes agriculteurs de Haute-Corse, résidence Borgo Revinco, Borgo (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1994

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 599,37 euros au titre du préjudice financier et la somme de 500 euros au titre du préjudice moral

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Luc BOURGES -Me Dominique LE COULS-BOUVET -Me Jean-david

[J] sera réduit à hauteur de 70 % - débouter M. [J] de ses demandes indemnitaires formées au titre de : . Frais de radiateurs et combustibles . Surconsommation électrique .

-David, né le [...]

David Y... M. J/ E.

L'intéressé soutient également avoir souhaité alimenter son compte de cantine à hauteur de 170 euros mais que seulement 90 euros lui ont été versés.

DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

David Y...

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Davide Morliccio, société anonyme, dont le siège social es situé