Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
6978ff85cdc6046d47e4813d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
De son côté, Monsieur [S] [C] qui n'a pas daigné retirer le pli recommandé que lui a adressé le commissaire de justice, n'a adressé aucun courrier, ni écriture au greffe précisant sa défense ou justifiant
Source officielle2ème Chambre civile
697ef513cdc6046d477d818f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
analyse et les conclusions du docteur [M] sont pertinentes, et rappellent qu’elles ont effectué en temps et en heure une première offre suffisante le 18 octobre 2010, à laquelle le demandeur n’a pas daigné
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] n'a pas daigné réclamer, le délai de trois mois de dépassement continu du solde débiteur n'a pas couru de telle sorte que la déchéance du droit aux intérêts a été prononcée à tort.
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] n'a pas daigné communiquer les quittances sollicitées par la concluante et qu'en faisant délivrer à tort un congé pour motif légitime et sérieux, M.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab73
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [Z] [R], chirurgien-dentiste née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc4f
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Quand le consulat daigne recevoir les retenus il n'y a pas de laisser-passer. Cette situation pourrait se débloquer à tout moment.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-6182 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielle5ème Chambre
67134bef208351cec65865d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'appel d'une nouvelle demande au fond de dommages et intérêts ne présentent pas le caractère d'un moyen suffisamment sérieux pour justifier un arrêt d'exécution provisoire pour une société n'ayant pas daigner
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746b
4 avril 2024
4 avril 2024
forme une demande indemnitaire pour recours abusif en faisant valoir que les courriers préalables à saisine de la juridiction n'ont reçu aucune suite de la part de la société Allianz Vie, qui n'a pas daigné
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
comportement déloyal a continué à se manifester par le fait que, malgré nos demandes répétées de nous restituer les outils professionnels, par courrier mais aussi par message vocal et sms, vous n'avez daigné
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca37
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ressort de l'ensemble des échanges joints en procédure que malgré les nombreuses relances tant de la société PORTES EO que de la société POUEY, mandatée par la société PORTES EO, Monsieur [X] n'a jamais daigné
Source officiellePCP JCP référé
66158798db5098996d5ad7fc
9 avril 2024
9 avril 2024
refoulement d'eaux usées dans son logement qui a endommagé le parquet et que depuis des années, rien n'a été fait par le bailleur, le parquet n'ayant pas été remis en place, ce dernier n'ayant même daigné
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500493_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 31 décembre 2024, le maire de Thourotte a refusé d'accorder cette autorisation au motif que la société du Canal Seine-Nord Europe " ne daigne tenir compte des souhaits et propositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10540
3 mai 2018
3 mai 2018
Vous n'avez pas daigné nous avertir de ces absences ni de leur durée prévisible.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10115
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[C] n'avait jamais déféré aux demandes de son employeur de lui rendre compte et n'avait de surcroît jamais daigné lui expliquer les motifs de sa carence.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300660
2 juin 2016
2 juin 2016
tranchées de drainage, soit une solution plus simple, et donc également moins coûteuse que celle préconisée par le devis fourni ; que, malgré plusieurs relances de l'expert, les époux H... n'avaient jamais daigner
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
moyen d'irrecevabilité soulevé par son employeur, elle entend se prévaloir d'une action directe contre celui-ci au titre des contrats de prévoyance, rappelant à cet égard que l'employeur n'avait pas daigné
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
ROSERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SARL JRM, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-paul DAVIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9e
8 janvier 1999
8 janvier 1999
utiles, que Monsieur Alain X... et Mademoiselle Claude Y... ne précisent pas pour quelles raisons il s ont cru devoir s'abstenir de comparaître devant le tribunal d'instance à qui ils n'ont même pas daigné
Source officiellePage 22 sur 64