Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

A... un premier motif tiré de ce que le terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

CHAMBERY - [Adresse 10] - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 26 juillet 2023 devant Monsieur Jean-Yves ROUXEL

Toutefois, en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser une injonction à titre principal.

cour : Ordonnance rendue le 30 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, L'arrêt a été prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président

En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 5.

A..., représenté par Me Rouxel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 juillet 2025

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 18 NOVEMBRE 1963, MARGUERITE ROUSSET, VEUVE DE GASTON X

le juge administratif qui ne peut être saisi que de requêtes à fin d'annulation d'une décision administrative ou à fin de condamnation d'une personne publique au paiement d'une indemnité ne peut, en dehors

Le juge administratif qui ne peut être saisi que de requêtes à fin d'annulation d'une décision administrative ou à fin de condamnation d'une personne publique au paiement d'une indemnité ne peut, en dehors

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle

anglaise, exerçant les fonctions limitativement énumérées à l'article 2 de la convention collective, alors, selon le moyen, que les personnels de jeux affectés au punto banco et à la roulette anglaise

Y..., domicilié à Vars-sur-Roseix, Objat (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERGE X..., MANOEUVRE A L'ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT MORISSET A LA ROCHELLE, QUI AVAIT RECU L'ORDRE DE PARTIR LE 26 JUIN 1974 A CLOUE (VIENNE) POUR Y FAIRE LE LENDEMAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002672 CHANNAC Assistés lors des débats du

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de La Rochelle de préciser les solutions retenues afin que le raccordement aux réseaux primaires autorisé par le permis

maire de Beaubery, agissant au nom de l’Etat en l’absence de document d’urbanisme, a par arrêté du 1er février 2023 fait opposition à sa déclaration préalable au motif que le projet était situé en dehors