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8 286 résultats pour « Delphine COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6037301e5879090b38ac351f

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Madame [M] [C] [N] [F] veuve [A] née le [Date naissance 5] 1919, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Combes, Delphine Paulette

SIREN 440127355Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/10/2025

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Radiations

Combes, Elodie, Delphine, André

SIREN 934397530Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/08/2025

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Créations

Combes, Elodie, Delphine, André

SIREN 934397530Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/11/2024

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Radiations

PAPAREL, Delphine, Françoise, COMBES

SIREN 449737519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

04/05/2010

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CA

Chambre 3-3

62c7c978cb8dca058e3e787d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85acdc6046d4753cb2f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f863cdc6046d4753cbdc

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86dcdc6046d4753cc9f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f5cdc6046d4753e701

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f7cdc6046d4753e743

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAP - Isolement Madame [A] [H] épouse [X] née le 16 Mars 1981 à [Localité 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f24ea942a604f5e93435

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f255a942a604f5e93465

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ17 pour la société : CABINET UGUET SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 451918940 au RCS de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da72f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

non comparante, ayant pour avocat Me Yves FREMONT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63ef5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd29

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

des violences ou voies de fait sur la personne de Delphine Y... âgée de moins de 15 ans (comme étant née le 17 janvier 1986) dont il n'est pas résulté une maladie ou incapacité totale de travail personnel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895323

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

élection en qualité de conseillers municipaux, de maire et d'adjoint au maire de Gérardmer (Vosges) et proclamé élues en qualité de conseillers municipaux, de cette commune Mme Nadine B... et Mme Delphine

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bc

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

des mentions du procès-verbal des débats (p. 5) que, statuant par arrêt du 26 septembre 2005, la Cour ordonné le huis clos partiel ; "aux motifs que, "Me Pierre A..., avocat de la partie civile Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Or, la caisse ne justifie pas de la qualité exacte de Mme [C], désignée dans ses conclusions (page 6) comme « l'agent de la caisse » ni, comme elle l'avait pourtant fait pour le précédent courrier de notification

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951d0fec5dd96933f938

Appel

3 août 2023

3 août 2023

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4443cdc6046d47c04798

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f1

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89624

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Delphine C...(petite fille) -3. 000 euros au titre du préjudice moral de Sophie Y...

Source officielle