Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [W] pour diffamation publique, alors que les faits étaient prescrits depuis le 12 octobre 2020, soit trois mois après le dépôt de plainte du

[M] fait valoir qu'il est inscrit au tableau de l'Ordre des architectes depuis 1993, qu'il a exercé en tant qu'architecte libéral jusqu'en 1996 avant de fonder une société d'architecture dont il est associé

des réparations civiles ; "aux motifs qu' "il est constant, ainsi qu'il résulte des publicités qu'il a lui-même diffusées, exposant l'activité de l'agence privée de recherches qu'il gère de fait, depuis

des intérêts, alors : « 1°/ que l'arrêt de la cour d'appel du 16 octobre 2014, confirmant le jugement du 5 septembre 2013, s'il a rejeté les demandes des consorts L... de faire courir les intérêts depuis

de prévenir et d'éviter les atteintes à l'environnement sur le site de Souilles et ses alentours, notamment concernant la qualité de la vie et qu'en raison de sa création récente inférieure à 5 ans depuis

article ; et alors, enfin, et en tout état de cause, que l'information de la caution doit être renouvelée chaque année avant le 31 mars ; qu'à défaut, la banque se trouve déchue des intérêts échus depuis

X..., ni Mme X... n'ont perçu une quelconque rémunération versée par la société Le Châteaudun depuis 1990"; qu'ainsi l'arrêt ne pouvait écarter la demande en octroi de délais de paiement des époux X...

X... avait fait valoir, dans des conclusions demeurées sans réponse, qu'il ne pouvait être mis à sa charge d'exécuter des travaux après 1977, alors que le preneur ne payait pas les fermages depuis 1974

K... fait valoir être diagnostiqueur immobilier depuis 2004, avoir été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment de Paris, avoir été certifié en 2007, 2012 et 2017 et avoir réalisé 3 500

candidature indiquait qu'il fallait simplement lister les missions effectuées et non en justifier, et par ailleurs, qu'en 2015, sa candidature avait été refusée au motif d'une absence de diplôme, obtenu depuis

[Y] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[T] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Etienne Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de Mme Nicole Z..., épouse X..., ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Corbara alors qu'il figurerait depuis

tribunal d'instance de Bayeux, 30 janvier 1989) d'avoir, sur le recours de Mme de A..., tiers électeur, radié Mme Y... des listes électorales de la commune de Condé-sur-Seulles, alors qu'elle acquitterait depuis

demande de radiation des listes électorales de la commune d'Aragnouet de Mme Y..., épouse Z..., alors que, selon le moyen, celle-ci n'est ni domiciliée, ni résidente, ni contribuable sans interruption depuis

X... ne serait domicilié dans une autre commune que depuis le 10 novembre 1994, et qu'un certificat de résidence aurait été délivré illégalement ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites, le jugement

résulte du mémoire en demande annexé au présent arrê : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande relative aux congés payés dont il n'a bénéficié que partiellement depuis

de réutilisation adoptés jusqu'à cette date, depuis 2010, par les services d'archives des collectivités territoriales ou leurs autorités de tutelle.