société Novatrans, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et la compagnie d'assurances Navigation et transport en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

recevable alors que, en son dispositif, il confirme le jugement qui a déclaré cette demande irrecevable dès lors que la cour d'appel a statué au fond ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

de commerce de Nanterre est devenu exécutoire, ainsi que les intérêts ayant couru depuis le 28 mai 2001, date des conclusions des consorts X..., jusqu'à parfait paiement ; Sur le premier et le deuxième

été licencié le 9 septembre 1998 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Sur les deux

Z..., vendeur initial et président de l'association précitée, concluant qu'il s'agit d'un faux, il "annule" l'adjudication ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il n'y

X... ne les avait pas signés, ils ont assigné l'organisme de crédit en nullité des prêts ; que la société Cofidis a réclamé le paiement des sommes dues ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, ainsi que le fait valoir le mémoire

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, pour accueillir la demande de la femme, l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

ongulaire, l'a assignée en nullité du contrat les liant ; que la société L'Onglerie s'est portée demanderesse reconventionnelle en résiliation et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Wis fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant que le refus opposé le 27 février 1992 à la

Hess irrecevable en toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z... depuis le 27 juillet 1990 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SICOVAR reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

condamné le gérant de cette société, M. de Y... de Survillier, à payer les dettes sociales pour un montant de 2 000 000 francs ; que ce dirigeant a fait appel ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

l'abandon par eux de leurs actions dans les trois autres sociétés, alors qu'en échange les actions de la société CCAS international leur auraient été attribuées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

du jugement ; qu'elle a par ailleurs exposé la demande complémentaire, formée en cause d'appel par la société intimée, par la discussion qu'elle en a faite ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

le cadre de la société, les a reprises en septembre de la même année ; que, pour les périodes du 18 septembre au 31 décembre 1980, puis du 1er janvier au 28 février 1981, la société Idées 54 a établi deux

Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Jungheinrich France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

8 avril 1983 aux termes de laquelle il n'était prévu que de consentir une hypothèque sur le bien immobilier des époux X... en contrepartie d'un prêt de 360 000 francs sur huit ans avec franchise de deux

X..., Y... et Z..., cautions des engagements des sociétés Sofires et GMCE à l'égard de la Banque nationale de Paris (la banque), à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

République ; que l'information ouverte contre X du chef de blessures involontaires s'étant terminée par une ordonnance de non lieu, Mme X... a recherché devant la juridiction civile la responsabilité des deux