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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e7e2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Jean-Yves X..., demeurant 76 Lot, Desvarieux "Bosredon", 97111 Morne-à-l'Eau, 2 / du CGEA de Fort-de-France, dont le siège est Immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dillon-Valmenière, ..., défendeurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403077_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 septembre 2024 et 29 janvier 2025, la commune de Monprimblanc, représentée par Me Dirou, a conclu à l’irrecevabilité de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203478_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dirou, saisit le tribunal à la suite de la réception de la décision du 10 mai 2022 par laquelle la caisse
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : SARL BATI GROUPE CARAIBES BGC 16 rue Georges Eucharis Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb3d
30 mars 1971
30 mars 1971
PROVISOIRES ALGERIENS ET INVESTI UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE REUNIE EN ALGERIE LE 20 JANVIER 1964; QUE DES LE 12 NOVEMBRE 1963, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISSOUS
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
mentionné les troubles à l'ordre public provoqués par la manifestation du 6 mai 2023, à accorder une attention particulière aux déclarations de manifestations portées par des individus issus de groupes dissous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de la Tour-Blanche-Cercles, représentée par Me Dirou, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008130637
8 avril 2003
8 avril 2003
; qu'il n' y a pas davantage eu de délibération préalable des conseils municipaux sur la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté ; que l'actif et le passif de syndicats mixtes dissous
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C s'étant marié le 28 avril 2007 avec Mme B, alors même que son précédent mariage n'était pas dissous, la préfète du Val-de-Marne a considéré que son titre de séjour avait été obtenu par fraude et en a
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52824
3 février 1999
3 février 1999
X... embauché par la société Dilux le 17 novembre 1990 comme directeur du magasin Intermarché de Luxeuil a été licencié le 11 février 1992 motif pris de l'insuffisance de résultats par rapport aux objectifs
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3dd
28 juin 2001
28 juin 2001
profit : 1 / de Me Anne Z..., ès qualités de liquidateur de la Sata Air Guadeloupe, demeurant La Digue, Bas du Fort Village Viva, 97190 Le Gosier, 2 / de l'AGS immeuble Eurydice Centre d'affaires Dillon
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689696
21 novembre 1986
21 novembre 1986
; que, postérieurement à l'introduction de la requête présentée au Conseil d'Etat le 24 mai 1986, après dessaisissement du Tribunal administratif de Rennes, le conseil municipal de Locquénolé a été dissous
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007821041
16 octobre 1992
16 octobre 1992
Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936 : "Seront dissous, par décret rendu par le Président de la République en conseil des ministres
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007645968
9 avril 1975
9 avril 1975
LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 10 JANVIER 1936 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1972 : "SERONT DISSOUS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007861724
24 juin 1994
24 juin 1994
et de la ville s'est fondé sur le défaut d'assimilation du requérant en raison de sa situation de bigamie ; qu'il résulte des pièces produites en appel, que le premier mariage du requérant avait été dissous
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837364
22 juillet 1994
22 juillet 1994
DIJOUX,à la société récupération traitement déchets hydrocarbures et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Source officiellePage 22 sur 181