La maîtrise d’ouvrage a été assurée par la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS et la maîtrise d’oeuvre déléguée par ADI PROMOTION qui est également co-gérante de la SCI LE DOMAINE DE L’OREE DU BOIS.

[Adresse 2], 2°/ la société du Domaine de l'écho, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses liquidateurs Mme [E] [N] et M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Harry Winston, de la SCP Boré, Solve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des

[...] , 2°/ Mme Anne-Sophie Y..., domiciliée [...] , 3°/ M.

l’accord des parties présentes ou représentées après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent conformément à l‘article L 218-1 du COJ assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

de la société OMM et avait la qualité de déclarant en douane ; que, par la suite, il a cependant démontré qu'en dépit de sa qualité de déclarant en douane, il n'avait signé aucune déclaration en Douanes

[YN] [F], tous deux domiciliés [Adresse 20], 7°/ à Mme [KR] [SC], domiciliée [Adresse 24], 8°/ à M. [Y] [SC], domicilié [Adresse 11], 9°/ à M.

Christian X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Martine E..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Marc Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

  Il soutenait à cet égard que sa condamnation à enlever son bateau du domaine public fluvial portait atteinte au "droit au respect de son domicile" au sens de cette disposition.

C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N

Elles précisent qu'il résulte des éléments extraits du site de l'AFNIC que la personne physique qui a recours à un prête-nom pour enregistrer un nom de domaine n'est pas le titulaire du nom de domaine.

Drouot assurances), société anonyme, dont le siège est ..., pris en la personne du directeur de son agence au Domaine des Touches, 37510 Savonnières, 8 / de M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 13 Rôle N° RG 22/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQL LE SERVICE DES DOMAINES

[F] [K], domicilié [Adresse 3], [Localité 11], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

IART ", RCS PARIS No B 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rep / assistant : la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE (avoués à la Cour

C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf

l'arrêt attaqué a refusé d'examiner les exceptions de nullité soulevées dans ses conclusions par Christian Y... et tenant à la nullité tant de l'enquête préliminaire que de la procédure suivie par les Douanes