Acórdão do Tribunal de Justiça (Sétima Secção) de 16 de fevereiro de 2023.#ASA contra DGRFP Cluj.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Curtea de Apel Cluj.

[C] et Mme [Y], après expertise, ont assigné Mme [P], qui vient aux droits de la société Square habitat [Personne géo-morale 1], sur le fondement du dol en paiement de la somme de 16 200 euros à titre

[Y] fondées sur le dol et subsidiairement de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - à

[Y] devant le tribunal de commerce de Paris, le 25 novembre 2008, sur le fondement du dol et en réparation de son préjudice.

X... sur le versement de la somme de 1 080 200 $, du compte de la société Doh à la banque Paribas de Nouméa, au compte ouvert par M.

[H] et Mme [Z] l'ont assignée en nullité de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Primeira Secção) de 5 de Julho de 2005. # Dorte Schmidt-Brown contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Recurso de anulação. # Processo T-387

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le tribunal de police a omis de répondre aux conclusions dont il était saisi et de donner

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts Z... font encore grief à la cour d'appel d'avoir admis que la renonciation à succession précitée devait être également annulée pour dol

Le dol est donc caractérisé, et justifie qu'il soit fait droit à la demande en annulation de la vente de l'immeuble. Madame C...       

Rejet de l'appel du demandeur et confirmation du jugement de première instance. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes et condamné aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de 1 000 euros à cha

Confirmation partielle du jugement de première instance : la Cour d’appel confirme le jugement en toutes ses dispositions, à l’exception des décisions rejetant le rappel de salaire sur prime d’agence

En outre, les époux [A] ont un intérêt à agir contre la société Omnium Finance dans le cadre de l'action en nullité et dommages-intérêts intentée pour dol.

La société Chatillon et Mme [C] ont assigné à jour fixe la SCI du Manslois et la société RPLG développement en nullité du contrat de vente, à titre principal sur le fondement du dol et à titre subsidiaire

FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole

K... et condamné la première à payer aux seconds une indemnité de 89 445 € (rg 13/05120) ; 4. dit que la société Stellium immobilier a commis un dol au détriment de Mme U...

X... fait grief à cette ordonnance d'avoir rejeté sa requête, alors que les juges du tribunal de commerce avaient entaché de dol un jugement de sursis à statuer du 28 janvier 1992 ; Mais attendu que

Dos Santos Y...