Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
vente ; - l'administration n'a pas tenu compte du fait qu'une majorité de produits de coloration sont conditionnés dans des flacons individuels de 60 ml, pour lesquels le fournisseur recommande un dosage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5b03029105dbedc1de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [G] [Z] né le 13 Octobre 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Karen SOMM, avocat au barreau de LYON Nous Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
68676891dd25744ff781d47d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110718
28 novembre 2018
28 novembre 2018
- la société JB TASSONE produit aux débats le devis de traitement des vignes 2013 adressé à la SCP [...] le 18 octobre 2012 auquel était annexé le programme annuel d'utilisation et les conseils de dosage
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
A titre subsidiaire, sur le plan de la faute, il est soutenu que l'entreprise n'a pas suivi les préconisations de mise en œuvre du système Skintherm sur deux points : sous dosage voire omission du ciment
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7e3
11 janvier 1979
11 janvier 1979
LABORATOIRE NE PEUVENT DONNER LIEU A REMBOURSEMENT QUE S'ILS SONT PORTES A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 26 JANVIER 1974 ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LE DOSAGE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50305
24 février 1982
24 février 1982
AVAIT FAIT EFFECTUER LE 8 JANVIER 1979 UN DOSAGE PAR ULTRACENTRIFUGATION DES IMMUNOGLOBULINES RUBEOLIQUES COTE B 500 SANS AVOIR SOLLICITE L'ENTENTE PREALABLE DE LA CAISSE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173703
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178901
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, après l'intervention de la décision du 27 avril 2004 par laquelle la commission des recours des réfugiés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236751
22 juin 2005
22 juin 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 21 avril 2005, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet du Val-d'Oise a délivré à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236796
22 juin 2005
22 juin 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008091763
29 avril 2002
29 avril 2002
Brahim Y..., demeurant Douat Old Z..., Sidi X..., à Gharb (Maroc) ; M.
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b56
20 juillet 1999
20 juillet 1999
X... était l'auteur de ce branchement irrégulier installé sur les canalisations privatives desservant l'appartement de Mlle Pépin-Donat et que ses agissements avaient causé un préjudice à cette dernière
Source officielleciv2
613722e7cd58014677403010
18 juin 1997
18 juin 1997
Donat, Rémy Y..., demeurant Plaisance, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171761
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné
Source officielleChambre Commerciale
669b530aa3418ee2ae72d188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
M+ MATERIAUX représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffiers : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
14 mars 2019
BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors des débats et Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a8
21 mars 2019
21 mars 2019
présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePage 22 sur 241