Il soutient que la décision attaquée ne tient pas compte de son séjour au camp de Rivesaltes à partir du 14 octobre 1962 jusqu’à son arrivée à la citadelle de Doullens le 25 septembre 1963, où il a séjourné

Il soutient que la décision attaquée ne tient pas compte de son séjour au camp de Rivesaltes à partir du 14 octobre 1962 jusqu’à son arrivée à la citadelle de Doullens le 25 septembre 1963, où il a séjourné

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Roinville-sous-Dourdan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Dourdan, qui n'a pas produit d'observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domilens, société à responsabilité limitée, dont le siège est

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'association Notre-Dame des douleurs, dont le siège est

(le chirurgien-dentiste) en raison de douleurs dentaires pour lesquelles il a été soigné à plusieurs reprises jusqu'au 3 juin 2009 ; qu'à l'occasion d'une hospitalisation en cardiologie le 29 juillet 2009

Le certificat médical initial en date du 4 novembre 2011 faisait état d'un "malaise avec douleurs abdominales survenu à la suite d'un conflit professionnel sur les lieux du travail".

Les douleurs persistant après cette première opération, Mme [R] a de nouveau été opérée le 13 septembre par le docteur [K] puis le 20 septembre de la même année.

W... a présenté des douleurs et un descellement cotyloïdien ; qu'en dépit de la mise en place d'un nouvel implant cotyloïdien et d'une révision de la prothèse, il a dû subir, le 22 septembre 2010, un changement

en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie, il a été pris de fortes douleurs

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., ambulancière au service de la Société de secours minière de Bourgogne (SSM), ayant allégué que, le 3 mars 1989, elle avait ressenti une douleur

Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : DOUILLET

VALOPHIS SAREPA, représentant : Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, Me Sabrina DOURLEN

ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société AEC 2034, représentée par Me Freche et par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux, représentée par Me Frêche et Me Dourlens, demande au tribunal : 1°)