Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, NOTARGIACOMO, RESTAURATEUR, AYANT COMMANDE A LA SOCIETE DUFOUR DIVERS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUFOUR QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE FUT, EN 1945, AMPUTE DE LA JAMBE DROITE ; QU'AYANT ETE EN 1969 AMPUTE DE LA JAMBE GAUCHE

Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR

Par lettre recommandée du 3 juin 2009, la société Lionel Dufour a licencié pour faute grave Stéphane X....

formé le pourvoi n° B 20-19.585 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etablissements Depery Dufour

LES PARTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ET D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE, APPARTENANT A LA PREMIERE DE CES SOCIETES ; QUE DUMORD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'association PEAJ, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Ayant pour avocat Me Laurianne DUSSOURD, membre de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 31 Mai 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représenté par Me Dugourd, avocat, demande

Par jugement du 3 avril 2013, la société Lionel Dufour a été déclarée en liquidation judiciaire et M. Salvatore Y...désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

[R] et de Mme [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dufour associés, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant

X..., engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001 par la société Lionel Dufour en qualité de directeur régional, a, par courrier du 11 septembre 2007, pris acte de la rupture de

publique du 01 avril 2026 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en dernier ressort, - mise à disposition au greffe le 01 avril 2026 - signée par Sabine ORSEL, présidente Valérie DUFOUR

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

société Permastore limited à payer à la société Advanced Spares limited une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à autoriser Me Dufour

et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 512 77 7 7 23 (RCS d'Evry) 6, rue de la Mare A Tissier 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY Assistée de : Me Stéphanie DUGOURD

Demandeur (s) : RECKLI FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 722 052 925 Représentant (s) : Me BARTHELEMY [Q] [N] STEPHANIE DUGOURD Défendeur(s) : SARL [P] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse