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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400488_20250527
27 mai 2025
A B, à Me Edouard Varrod et au garde des sceaux, ministre de la justice.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
République, au droit duquel les terrasses en litige sont projetées, se situe, dans un quartier fortement fréquenté et aux flux piétonniers intenses, à l'angle de l'avenue de la République et de rue Edouard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328297_20231212
12 décembre 2023
manifestations non autorisées ayant donné lieu à des débordements, qu'il est d'usage d'autoriser pour ces raisons les manifestations portant sur des revendications de nature politique place du président Edouard
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
Varèse, demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 février 2021, ensemble la réponse apportée par le chef d'établissement aux questions posées par l'association Parents indépendants du collège Edgard
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles Rives, sur un terrain situé square Franck Jay-Gould, 25 boulevard Edouard
7ème chambre
DTA_2305475_20240426
26 avril 2024
le 15 octobre 2021 et le 5 janvier 2022, sous le n°2108966, Mme C D, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 du directeur du centre hospitalier Edouard
DTA_2208695_20240426
DTA_2108966_20240426
DTA_2008044_20221213
13 décembre 2022
Au demeurant, l'école Edouard Vaillant, située à trois cent cinquante mètres du domicile familial, est plus proche que l'école Les Raguidelles de leur domicile et le projet éducatif territoriale de la
1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
de Montreuil d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a préempté le terrain cadastré section D n°58 situé 157 rue Edouard
6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
Tolstoï ; - le projet ne dispose d'aucun accès à une voie, notamment en l'absence de production d'une servitude de passage le reliant à la rue Léon Tolstoï et lui permettant d'utiliser l'impasse Edouard
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL [O] [I] Numéro SIREN : 884091760 [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
chanazous, Kenday, Food and Chicken, Bernard Gauthier fleurs, Fritah Houssine auto-école, Almar vision, Oric, Delafosse opticiens, Urgences micro, la Bavette du boucher, pharmacie de l'abbaye Ambert Edouard
DTA_2500800_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310259_20240604
4 juin 2024
Article 2 : Le docteur E A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
voies de la plateforme principale de la chaussée nord de la voie Pierre Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard
5ème Chambre
DTA_2305785_20231009
9 octobre 2023
Depuis son entrée en France métropolitaine, il fait l'objet d'un suivi régulier au centre hospitalier Edouard Toulouse et a bénéficié, au titre de son affection psychiatrique, de l'allocation d'éducation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
A, professeur en génie industriel au lycée professionnel Edouard Vaillant à Saint-Junien, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de blâme par une décision du 2 mai 2019 de la rectrice de l'académie
DTA_2200698_20231003
3 octobre 2023
B à l'adresse qu'il avait indiquée dans sa demande de titre de séjour, soit Résidence Sociale Montreuil, 62 rue Edouard Vaillant à Montreuil (93100).
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