AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
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ELATRASSI, Karym Hassan
18/06/2026
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LES PASSANTS, ELATRASSI, Karym Hassan
Acte en date du 20/04/2026 enregistré au SIE VALENCE le 12/05/2026 sous le numéro 202600013060 réf: 0704P01 2026A00453 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 B Rue du Petit Bois 07120 Ruoms
02/06/2026
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ELATRASSI, Jad
23/12/2025
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ELATRASSI, Sidi Bilal Mehdi
06/02/2025
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ELATRASSI, Hind
06/09/2024
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2 ème Chambre
DTA_2300045_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre
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