Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181739
23 février 2018
23 février 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 23 February 2018 THIRD SECTION Application no. 7202/18 Elvira
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178837
24 octobre 2017
24 octobre 2017
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 24 October 2017 THIRD SECTION Application no. 60921/17 Elvira
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462392.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La Fédération CGT Commerce Distribution et Services ainsi que Mmes A B, Béatrice Lopes Sanches Narbonne, Elina C et Mariam D, salariées de l'Union économique et sociale (UES)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203647
18 juin 2020
18 juin 2020
Le transfert des requérantes nos 8 et 10 de la prison de Korydallos vers la prison d’Eleonas en février 2018, interrompt-il la situation continue de leur détention au sens de la jurisprudence
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52113
10 juillet 1998
10 juillet 1998
xa0; Aires de Jesus, Ms Maria Cristina Dias Coelho, Ms Alice Cardoso Alexandre Brites, Ms Lavinia Saraiva Bento, Ms Elvira
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714420
14 mars 1986
14 mars 1986
1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Elina
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline
Source officiellecr
6137262bcd580146774237b9
26 juin 2002
26 juin 2002
Elmir (ou Elvin), contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04322
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Elvin X..., - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894f
24 avril 2024
24 avril 2024
nationalité grecque Entrepreneur Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] GRÈCE Représenté par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD003842711
9 juin 2020
9 juin 2020
As the Court noted in Elvira Dmitriyeva (cited above, § 79), in a 2013 ruling the Constitutional Court of Russia stated that as amended section 10 prohibited premature “campaigning” – that is calling on
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
8 mars 2016
F, le chantier d'ELIVIA situé au Lion d'Angers ainsi que la moitié du chantier de SOCOPA VIANDES situé à la Roche-sur-Yon.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0706JUD006398610
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Accordingly, the Court holds that Mrs Anila Kulo, Ermioni Kulo and Elina Kulo have standing to continue the present proceedings.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aecfcdc6046d470a5688
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SARL AEBP [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] La SMABTP [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Elina
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
représenté par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000446 du 04/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ec
31 mai 2007
31 mai 2007
violation des articles 331, alinéa 4, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce, s'agissant de chacun des témoins Eliane
Source officiellecr
61372545cd5801467741c617
12 mai 1993
12 mai 1993
qu'il s'était trompé parce que, lors de la venue de l'enquêteur, il était inquiet pour sa mère, qui devait rentrer à l'hôpital, et que le sinistre avait eu lieu, en réalité, à la date du 4 avril ; qu'Eliane
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
l'article 266 du Code de procédure pénale, à lui notifiée le 22 mai 1984, le greffier a fait l'appel des jurés de la présente session, non excusés, ni dispensés, que n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Eliane
Source officiellecr
61372684cd580146774262dc
13 juin 2001
13 juin 2001
Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:247
10 octobre 1994
10 octobre 1994
#Elena Candiotte gegen Rat der Europäischen Union.#Streithilfe - Fehlendes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits.#Rechtssache T-108/94.
Source officiellePage 22 sur 53