ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

[3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme Emmanuelle

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

[O] [K] [M] [Adresse 8] [Localité 12] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2023 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle

[L] [I], régleur au sein de ladite compagnie, dûment mandaté pour ce faire ; - renvoyé la SA l'Equité à mieux se pourvoir sur sa demande tendant à voir juger, en cas de refus par l'expert judiciaire de

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 542 029 848 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2525 DEFENDERESSE S.C.I

pourvoi formé par : LA SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES ASSOCIES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 4 novembre 1987 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice C... et Emmanuel

APPELANTE : Mme Gaëlle Emmanuelle Deborha X... épouse Y...

Localité 1] CARAÏBES (SARL) [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats : Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel

THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

NIMES Débiteur saisi Mme [J], [H], [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle DURAND Me David VARAPODIO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

],[Adresse 1] représentée par Me Sylvie EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDERESSE Madame [S] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] RCS 499 375 137 représenté(e) par Maître Marc DUMONT

22/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle