C A s'est vu proposer un logement, au n°1 avenue de l'Embellie à Cergy et le bail correspondant a été signé le 25 août 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

C s'est vu proposer un hébergement, au 19 rue Emile Zola à Asnières-sur-Seine (92600) qu'il occupe depuis le 26 juin 2018. Ces observations ont été communiquées à M.

- Chambre 2 ORDONNANCE DEDÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVQN Nature de l'acte de saisine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

barreau de LAON à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS Suite à la saisine

avocats au barreau d’ARDECHE, postulants, Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [H] [A] [O] demeurant 15 rue de la Barre, 07340 SERRIERES représenté par Me Emilie

était titulaire ou était entré en jeu au moins trente fois au cours des matchs officiels de l'équipe première au cours de la saison 2010/2011 ; qu'à l'issue de la saison 2009/2010 le club a été relégué

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Emel HASSAN, Greffie, a tenu seul l'audience au cours

documents saisis figurant dans le scellé n° 8 ; - les documents saisis figurant dans le scellé n° 9 ; tout autre document et/ou pièce (quelle qu'en soit la nature, la forme, le support d'origine, l'émetteur

révélées exactes sur de nombreux points matériels et objectifs, ainsi sa description très fidèle de la cave et des objets s'y trouvant, description qui a conduit X..., qui avait d'abord contesté avoir emmené

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOK4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT Emilie

C / ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... 22923 2810 ETATS UNIS comparant en personne

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat, Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes et M.

les requêtes en nullité, afférents aux relations entre la société EFIC et la société SPRINT, sur le fondement de la commission rogatoire du 11 septembre 1998, notamment entre le 24 septembre 1998 (saisine