en date du 17 octobre 2023, à : [G] [Z] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel

en date du 17 octobre 2023, à : [W] [U] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer la carte de séjour temporaire

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Dans leurs dernières conclusions en date du 6 mars 2024, ces derniers sollicitent du Juge de céans, saisi en référé de : DIRE ET JUGER l’action de Monsieur [L] [B] et Madame [I] [L] née [P] recevable

AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires “LE CLOS AMANDINE” sis [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel

° Portalis 352J-W-B7H-C3UL4 N° :1-CB Assignation du : 27,28 et 29 décembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 janvier 2024 par Emmanuelle

par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [Y] [W] [G] né le [Date naissance 8] 2002 à [Localité 14] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représenté

que Acte est l'assureur de [S] [T] au jour de la réclamation, * Juger que la garantie « Responsabilité civile décennale » délivrée par elle n'a pas vocation à être mobilisée, * Juger que la garantie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

A B, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Châteaugiron l'a mis en demeure de réaliser des travaux de démolition

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle

VINCI CONSTRUCTION FRANCE L'ARCHIPEL [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Emmanuelle MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0843 S.A.S.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore MIQUEL Me Stanislas DE JORNA Me Emmanuel