Y... et X... à la chambre des métiers de la Corse du Sud, et rejeté la protestation par laquelle M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire

L'Office Public de l'Habitat de Corse du Sud (L'OPH) a donné à bail à effet au 1er mars 2008 à M.

Mathias et de Y...Corinne, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, détenu pour autre cause au centre de détention d'Eysses lors de l'audience du 20 septembre 2007, libéré le 18 octobre

Bernard E, a annulé la décision du directeur de LA POSTE de la Marne en date du 9 novembre 2000 refusant d'établir une liste d'aptitude pour l'accès au corps des contrôleurs de LA POSTE ;

10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

siège social C/O [Localité 1] IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuel

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Emmanuel

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

DI LOTA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE L'EMPEREUR représenté par son syndic, la SARL KALLISTE CORSE

Le 5 juin 2015, par ordonnance portant injonction de faire, la SCI Noujo a été condamnée par le juge de proximité à effectuer les travaux de reprise du garde-corps de son appartement.

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [F] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel

[X] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[I] [V] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.

[I] [X] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

Les travaux de bâtiment tous corps d'état en sous Traitance exclusivement RCS Meaux B 838942522 (2018B00918) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 06/07/2023, NOMME en qualité de